Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application OCAB. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Objet
OCAB est une plateforme de mise en relation entre particuliers souhaitant partager un trajet. OCAB n'est pas transporteur et n'intervient pas dans l'organisation effective des déplacements.
2. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Paiements entre membres
Les participations aux frais sont convenues et réglées directement entre les membres d'un groupe. OCAB fournit uniquement un suivi indicatif et n'est pas partie aux transactions financières.
4. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux. Tout manquement (absence non signalée, comportement inapproprié) peut affecter votre score de fiabilité, voire entraîner la suspension de votre compte.
5. Responsabilité
OCAB est un service de mise en relation et n'est pas partie aux trajets ni aux paiements convenus entre membres. OCAB ne saurait être tenu responsable des litiges, retards, dommages ou préjudices survenant à l'occasion d'un trajet organisé via la plateforme. Chaque membre reste seul responsable de son comportement et du respect de ses engagements envers les autres membres. [Clause à faire valider par un juriste.]
6. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Certaines données peuvent être conservées pour des obligations légales ou comptables.